Mentions légales

Nom de la société : UZEGE CARRELAGE 
Numéro de Siret : 98487393500014
Nom du responsable : Maeva MACETTI

Adresse de la société : RD 981 Pont des Charrettes, 30700, Uzès

Adresse du siège social de la société : RD 981 Pont des Charrettes, 30700, Uzès

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Uzège Carrelage  et toute personne effectuant un achat sur notre site internet ou dans nos magasins physiques. 

En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Uzège Carrelage vend du carrelage, des meubles de salle de bain, des douches, des WC et tout autre produit associé. Elles s'appliquent à toute commande passée sur notre site internet, par téléphone à distance ou dans nos points de vente. 

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions peuvent ne pas être contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Uzège Carrelage. 

La commande est validée par le Client dès lors qu'il a confirmé son achat après avoir pris connaissance des produits et des prix. Elle est soumise à l'acceptation de Uzège Carrelage.

Uzège Carrelage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en respectant les prix affichés au moment de la commande.

Uzège Carrelage se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu'une mauvaise utilisation des produits, un litige avec un client antérieur, ou tout autre raison qui justifierait un tel refus. 

Les livraisons s'entendent en France Métropolitaine. Les délais de livraisons ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

Les marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Les marchandises livrées par nos camions grues, ou camions porteurs, avec chariot élévateur embarqué, sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Toutefois, même dans l’hypothèse où notre chauffeur accepterait, nous déclinons toute responsabilité des quelconques dommages causés par notre véhicule, à l’entrée de ce chantier et à l’intérieur du chantier pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de conduite. En effet la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité ainsi qu’en ce qui concerne les dégâts causés à autrui. Les temps d’attente seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit s’assurer du bon état de la marchandise livrée, l’annotation « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur, le client doit, en cas de casse ou même de palettes abimées le spécifier impérativement sur la lettre de voiture du transporteur, et nous le confirmer sous 2 jours ouvrés, par lettre recommandée avec A.R avec la copie de la lettre de voiture.  

Il incombe au client de s’assurer que le camion de 19 T, aux dimensions ci-dessus énoncées, puisse accéder au chantier dans de bonnes conditions et sans enfreindre la législation applicable sur cette route ; il tient lieu de s’assurer de la largeur du portail, et de la possibilité de tourner malgré sa longueur pour rentrer à l’intérieur de la propriété. Une cotation spéciale avec un plus petit camion pourra être proposée selon les secteurs. Dans le cas où le chauffeur ne pourrait pas déposer la commande dans les conditions ci-dessus évoquées, il pourra soit livrer à l’extérieur du terrain, charge au client de rentrer lui-même sa marchandise, soit repartir avec ; dans ce cas la livraison sera due et des frais de re-livraison lui seront appliqués. En cas de casse ou même de palettes abimées, les mêmes spécifications que la livraison en camion grue s’appliqueront.  Dans le cas de rajout de marchandise supplémentaire, des frais de transport pourront être demandés.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et de la localisation du Client.

Les cas de force majeure et les imprévus dégagent toujours notre responsabilité.

Les doléances quelles qu’en soient les raisons doivent être faites dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise ou de la facturation, et ce, par lettre recommandée A.R.

Les articles vendus à prix spéciaux après déclassement, c’est-à-dire en choix industriel -choix 2ème- choix standard- choix 3- ne pourront donner lieu à aucune réclamation en matière de nuance, planimétrie, dimensions, défaut d’aspect, etc...

Les échantillons servant à la vente, tant de carrelage que de pierres naturelles, ne sont pas contractuels, et peuvent présenter un écart de nuance par rapport à l’arrivage final. Cet écart ne pourra pas donner lieu à une quelconque reprise de marchandises, remplacement ou remboursement d’acompte. La pierre est un produit naturel, susceptible de changement de nuances à l’intérieur d’un même arrivage, et à ce titre, le poseur doit mélanger les palettes lors de la pose, pour une parfaite harmonie.

Les prix indiqués s'entendent hors commande déjà en cours et non cumulable avec d'autres promotions. Les factures sont payables au comptant. Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

1) Clients référencés professionnels du bâtiment uniquement : l’ouverture d’un compte après agrément de notre part, permet le règlement à 30 jours fin de mois de livraison ou d’expédition des usines pour lesquelles nous pourrions agir, net et sans escompte.

2) Clients non référencés en compte professionnel, à règlement ultérieur, 50% à la commande, le solde avant la livraison, ou l’expédition de la marchandise. En cas de dérogation au mode de paiement ci-dessus, les ventes sont consenties sous conditions suspensives et la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement de leur prix (loi n° 80335 du 12/05/80). En cas d’intervention contentieuse, notre créance sera majorée de 20% à titre de dommages et intérêts sans pouvoir être inférieur à cent euros.

Tout paiement différé entraîne de plein droit, le paiement par l’acheteur de frais d’agios fixés au taux de 1.50% par mois.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, espèces ou tout autre mode de paiement indiqué lors de la commande.

CONTESTATION : Tous ceux qui sont en relation d’affaire avec nous, en particulier comme acheteur, vendeurs, commissionnaires, représentants, courtiers, transporteur, acceptent que toutes les difficultés et tous les litiges seront tranchés par le Tribunal de Commerce de Nîmes, qui sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie par dérogation expresse à tout article contraire du Code de procédure Civile, du Code de Commerce et du Code Civil.

Uzège Carrelage se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

TOUTE CLAUSE CONTRAIRE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, FIGURANT DANS UNE COMMANDE A NOUS ADRESSEE, SERA CONSIDEREE COMME NULLE ET NON AVENUE.

Uzège Carrelage, votre partenaire pour vos projets de carrelage, vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute question concernant nos produits et services. 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : UZEGE CARRELAGE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : UZEGE CARRELAGE
RESPONSABLE DE LA REDACTION : UZEGE CARRELAGE
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS